« Pour une pompe à chaleur, une simple annonce suffit. » Cette phrase est vraie dans plusieurs cantons romands. Elle est fausse dans le canton de Berne dès que la machine est dehors. Voici la règle exacte, sans approximation, parce que la découvrir après la pose coûte cher.
La règle en une phrase
Les directives du Conseil-exécutif bernois consacrées aux installations de production d’énergies renouvelables sont d’une clarté rare :
« Les pompes à chaleur aérothermiques à l’intérieur des bâtiments ne sont pas soumises à l’octroi du permis de construire. Les pompes à chaleur aérothermiques à l’extérieur des bâtiments sont soumises à l’octroi d’un permis de construire. Le régime du permis de construire vaut également pour les installations split, dont un module est à l’extérieur et l’autre à l’intérieur. »
Trois cas, donc, et une conclusion qui surprend : c’est l’emplacement de la machine qui décide, pas sa puissance ni son prix. Une petite installation posée dehors demande un permis ; une grosse machine entièrement en cave n’en demande pas.
Attention au mot « annonce »
Il n’existe pas de procédure d’annonce simplifiée cantonale pour une pompe à chaleur air-eau extérieure dans le canton de Berne. C’est une procédure de permis de construire ordinaire, déposée auprès de la commune.
Le mot « annonce » existe pourtant dans ce dossier, mais il désigne autre chose : l’annonce du remplacement du générateur de chaleur, dont nous parlons plus bas. Les deux se déposent sur le même portail, ce qui explique une bonne partie des malentendus.
À retenir : si un installateur vous dit « on annonce et on pose », demandez-lui précisément de quoi il parle. Poser une unité extérieure sans permis expose à devoir la déplacer, voire à la retirer.
Tout passe par eBau
Depuis le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire du canton de Berne se déposent et se traitent en ligne, via le portail eBau. Le dossier part à la commune. Lorsque c’est la préfecture qui délivre l’autorisation, la commune doit lui transmettre la demande dans les sept jours ouvrables.
Votre interlocuteur de terrain reste la police des constructions de votre commune : c’est elle qui vous dira comment déposer, quelles pièces elle attend et quels délais pratiquer. À Saint-Imier, à Tavannes ou à Bienne, l’organisation interne diffère, la procédure cantonale non.
Les pièces du dossier
Pour une pompe à chaleur aérothermique extérieure, le dossier comprend en général :
- la description technique du produit, avec ses caractéristiques et ses valeurs sonores ;
- un plan de situation certifié, qui montre où la machine sera posée sur la parcelle ;
- un plan de façade ou un photomontage, pour juger de l’aspect ;
- une attestation de respect des exigences acoustiques.
Cette dernière pièce n’est pas une formalité : c’est elle qui répond à la question du voisinage, et le canton de Berne ne fixe aucune distance minimale en mètres à la limite de propriété. Ce qui compte, ce sont les valeurs limites fédérales mesurées chez le voisin. Nous l’expliquons en détail dans notre guide bruit et voisinage.
Une bonne entreprise fournit ces documents et les fait tenir à la commune. Une entreprise qui vous laisse constituer le dossier seul devrait vous alerter.
La sonde géothermique : pas de permis, mais une autorisation
Le cas de la sonde est différent, et il faut le lire attentivement pour ne pas se tromper dans un sens ou dans l’autre.
D’un côté, les directives indiquent qu’aucun permis de construire n’est en principe requis pour les sondes géothermiques. Un permis redevient nécessaire dans des situations particulières : zone riveraine protégée, forêt, réserve naturelle protégée.
De l’autre, et c’est le point essentiel : le captage de chaleur par sonde exige toujours une autorisation en matière de protection des eaux, que la sonde soit ou non soumise au permis de construire. Cette autorisation est délivrée par l’Office des eaux et des déchets (OED) — en allemand Amt für Wasser und Abfall (AWA) —, qui associe la commune et les voisins particulièrement concernés.
Écrire « une sonde ne nécessite aucune autorisation » est donc faux. La bonne formule est : pas de permis de construire en principe, mais un guichet cantonal en plus. Voir notre page géothermie sol-eau.
Et si le sous-sol ne s’y prête pas
Dans le Jura bernois s’ajoute une contrainte de géologie. La carte cantonale d’admissibilité des sondes exclut en principe les régions karstiques — le calcaire fissuré, le gypse, les dolines. Quelques zones dérogeant à cette interdiction générale ont toutefois été délimitées dans le Jura bernois : des secteurs où une épaisse couche de couverture, en roches meubles et molasse, permet des sondes, mais à profondeur limitée.
La carte classe chaque parcelle en quatre catégories : autorisée, autorisée à profondeur limitée, à déterminer au cas par cas avec l’office, ou interdite. Elle n’indique en revanche pas les distances à respecter aux bâtiments voisins ni aux limites de parcelle.
Conséquence pratique dans une large partie du vallon de Saint-Imier et de la vallée de Tavannes : l’air-eau est la solution réaliste. Ce n’est pas un pis-aller, c’est simplement le bon outil pour ce sous-sol.
Eau souterraine : le parcours le plus long
Pour une pompe à chaleur sur eaux souterraines, il faut une concession si l’installation utilise des eaux publiques, ou une autorisation en matière de protection des eaux s’il s’agit d’eaux privées, plus une autorisation de forage. Le permis de construire n’est en principe pas requis lorsque tous les éléments de l’installation se trouvent sur le même bien-fonds, mais il le redevient en zone riveraine protégée, en forêt ou en réserve naturelle.
Deux situations locales méritent d’être signalées : les distances légales à la chaussée, qui peuvent demander une dérogation, et la proximité d’une ligne de chemin de fer, fréquente le long de l’axe Bienne–Sonceboz–Tavannes, qui suppose l’accord de l’entreprise ferroviaire.
N’oubliez pas l’autre dossier : l’annonce du remplacement
Le permis de construire ne remplace pas l’annonce du remplacement du générateur de chaleur, qui est obligatoire dès que vous changez la chaudière — et même si vous ne changez que le brûleur, la cheminée ou la citerne à mazout. Elle se dépose elle aussi via eBau, et vous disposez ensuite d’un an pour mettre en œuvre la solution standard choisie.
Bonne nouvelle : en choisissant une pompe à chaleur, vous choisissez la solution standard n° 3, qui satisfait l’exigence à elle seule. Le sujet est développé dans notre guide sortir du mazout.
Trois guichets, trois calendriers
- Air extérieur : permis de construire via eBau auprès de la commune, avec attestation acoustique. Aucun permis si la machine est entièrement à l’intérieur.
- Sonde géothermique : en principe pas de permis, mais autorisation de l’Office des eaux et des déchets. Un guichet cantonal en plus de la commune.
- Eau souterraine : autorisation ou concession selon la nature de l’eau, plus autorisation de forage.
Et par-dessus, deux démarches indépendantes : l’annonce du remplacement de générateur, et la demande de subvention à déposer avant les travaux — voir les aides du canton de Berne et la page autorisations et permis.
Combien de temps, et comment gagner du temps
Un dossier complet avance ; un dossier incomplet repart. La mise à l’enquête publique, les questions éventuelles des voisins et la charge de travail de la commune font le reste. Prévoyez plusieurs mois entre le dépôt et le feu vert, et davantage au printemps, quand tous les projets démarrent en même temps.
Trois réflexes utiles : parler du projet à ses voisins avant l’enquête, choisir un emplacement défendable acoustiquement dès le premier plan, et confier le dépôt à une entreprise qui a déjà déposé sur eBau dans votre commune. Pour être accompagné, voyez notre page chauffagiste dans le Jura bernois.